Les solutions d'épargne retraite individuelle
Solution d’épargne conçue pour vous permettre de disposer d’un complément de ressources lors de la retraite, le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est ouvert à tous.
Parmi ses atouts :
- la possibilité de disposer de votre épargne sous la forme d’une rente viagère à l’heure de la retraite,
- la possibilité de récupérer jusqu’à 20 % de votre épargne sous la forme d’un capital à votre départ en retraite,
- une fiscalité favorable pendant la constitution de votre épargne : vos versements sont déductibles de votre revenu net global, dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)*,
- l’exonération possible des rentes perçues d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
En fonction de vos revenus d’activité professionnelle 2010, voici les différents seuils à retenir pour optimiser vos versements 2011 et ainsi bénéficier d’une déduction fiscale maximale dès 2012.
En 2011 :
- Vous pouvez déduire, au titre des versements effectués sur votre PERP, jusqu’à 10 % de vos revenus d’activité professionnelle 2010 * avec un minimum de 3 462 € ** (et un maximum de 27 696 € ** ;
- Vous pouvez, pour majorer cette limite, reporter les éventuels reliquats de limite 2008, 2009 et 2010 non consommés ces 3 dernières années et également, pour un même foyer fiscal, profiter du plafond familial permettant de verser jusqu’à hauteur du cumul des plafonds individuels.
Ces contrats d’épargne retraite vous permettent d’obtenir une rente viagère à votre départ en retraite. Leur régime fiscal est particulièrement favorable :
- les cotisations que vous versez sur votre contrat sont déductibles de votre revenu imposable : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
- les rentes perçues sont susceptibles d'être exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
C’est une solution d’épargne parfaitement adaptée à l’épargne retraite en vous permettant de compenser la baisse de vos revenus dans un cadre fiscal favorable. L’assurance vie vous permet en outre d’exonérer d’impôt sur le revenu tout ou partie de vos plus-values.
À votre départ en retraite, votre épargne, toujours disponible (en l’absence de bénéficaire acceptant), vous est reversée sous la forme de votre choix : capital ou rente viagère. Si vous souhaitez acquérir une maison secondaire ou faire un beau voyage, percevoir votre épargne sous la forme d’un capital est la solution la plus adaptée. Si vous souhaitez bénéficier de ressources complémentaires, la rente viagère est la solution la mieux indiquée.
- Le contrat d’assurance vie à annuités variables
Vous pouvez également préparer votre retraite avec les contrats d’assurance vie en unités de compte dits à annuités variables. Chez AXA c’est la formule Accumulator retraite (selon clauses et conditions du contrat).
Après une phase d’épargne, chaque année une fraction de votre épargne est réorientée sur un compartiment monétaire afin que vous puissiez disposer de compléments de ressources par prélèvement sur ce compartiment. L’épargne non réorientée reste disponible à tout moment (sauf en présence d’un bénéficiaire acceptant). Tout rachat partiel de cette épargne diminuera les futures réorientations (ou complément de ressources prévus).
Dans le cas où l’épargne investie ne permet plus de procéder aux réorientations prévues du fait des marchés financiers, la garantie Accumulator se déclenche. AXA prend alors le relais en vous versant directement une rente viagère d’un montant égal au dernier complément de ressources mis à disposition.
En cas de décès avant déclanchement de cette garantie, l’épargne restante serait versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) peut constituer une solution complémentaire dans votre stratégie de préparation de la retraite. Il vous aide à épargner progressivement en exonérant d’impôt vos revenus et une partie de vos plus-values. Après 8 ans, vous pouvez récupérer votre argent sous la forme d’une rente viagère défiscalisée.
Un PEA vous permet d’investir dans des actions, certificats d’investissements, parts de SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limitée) européennes ou des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) investis au moins à 75 % en titres de même nature. Choisir le PEA implique d’accepter toutefois un certain niveau de risque, inhérent aux marchés financiers : votre capital n’est pas garanti.
Les solutions d’épargne retraite collective
- Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
Vous pouvez adhérer à un PERCO si votre entreprise en propose un.
Vous pouvez effectuer des versements volontaires sur votre PERCO, dans la limite de 25 % de votre rémunération annuelle brute. Votre entreprise peut alors accroître votre effort d’épargne en effectuant ses propres versements sur votre PERCO : l’abondement.
À votre départ en retraite, vous récupérez votre capital sous la forme d’une rente viagère. À savoir : votre épargne retraite ainsi constituée est bloquée jusqu’à votre départ en retraite. Cependant, un déblocage anticipé est autorisé dans certains cas précisés par la loi (invalidité grave, achat de votre résidence principale, etc.).
- Le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises)
Le PERCOI est une variante du PERCO. Alors que ce dernier est créé pour et au sein d’une entreprise donnée, le PERCOI est mis en place à un niveau supérieur à l’entreprise, c’est-à-dire soit entre plusieurs entreprises déterminées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces 2 derniers critères.
L’Article 83 est un contrat collectif d'assurance retraite par capitalisation. Si votre entreprise a mis en place un tel régime de retraite supplémentaire pour la catégorie de salariés à laquelle vous appartenez, votre adhésion y est obligatoire. Il vous garantit le versement d'une rente viagère dès votre départ en retraite. Vos cotisations sont déductibles de votre rémunération annuelle brute, dans certaines limites.
L’article 39 est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation à prestations définies et droits aléatoires. L’engagement de l’entreprise porte sur le paiement d’un montant de retraite exprimé généralement en pourcentage du dernier salaire. A noter, aucune prestation ne sera due si le salarié ne fait plus partie de l’entreprise lors de son départ à la retraite. Il peut s’agir :
- d’un pourcentage du salaire indépendamment des avantages de retraite acquis par ailleurs (par exemple 10 % du dernier salaire d’activité),
- soit d’un pourcentage du dernier salaire d’activité incluant les avantages de retraite acquis par ailleurs (par exemple 80 % du dernier salaire).
L’entreprise peut gérer ses engagements :
- en interne
- ou les externaliser en souscrivant un contrat auprès d’un organisme d’assurance, ce qui lui permet de déduire les cotisations versées de son bénéfice imposable.
Vous pouvez acheter un bien immobilier en vue de le louer. Vous profiterez ainsi de revenus réguliers (loyers), notamment pendant votre retraite. Cet investissement locatif peut également vous permettre d’optimiser votre fiscalité. Il a ainsi un rôle important à jouer dans une stratégie patrimoniale.
* Nets de cotisations sociales et de frais.
** De cette limite pour 2011, il faut déduire en priorité les cotisations déductibles effectuées en 2010 au titre d’un contrat article 83, tout ou partie des cotisations versées au titre d’un contrat « Madelin » ou d’un contrat « Madelin agricole », l’abondement au PERCO et les éventuels versements faits par le salarié sur le PERCO correspondants à des jours de congés non pris.