Si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale, les contrats d’épargne retraite Madelin vous permettent d’obtenir une rente viagère à votre départ en retraite.
Leur régime fiscal est particulièrement favorable. Les cotisations que vous allez devoir verser sur votre contrat chaque année en respectant un versement minimum annuel, sont déductibles de votre revenu imposable* jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels limités à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). A ces 10 % s’ajoutent 15 % de ses revenus compris entre 1 et 8 fois PASS**, soit un plafond de 65 401* € pour 2011.
Par ailleurs, les rentes perçues sont exonérées d’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sous réserve de vérifier la condition de durée minimale de 15 ans et de versements réguliers.
Vous ne pourrez bénéficier de votre épargne sous forme de rente viagère qu’une fois retraité. Selon les dispositions prévues par votre contrat, cette rente pourra être reversée au bénéficiaire désigné en cas de décès. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé dans certaines situations
* BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
** De cette limite, il faut déduire également les cotisations effectuées au titre d’un contrat article 83, l’abondement au PERCO.