Les Actu décryptées disponibles sur Ma retraite

Artisans et commerçants : fusion des régimes de retraite complémentaire

Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 GMT

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel instaure la fusion des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.

La fusion prendra effet le 1er janvier 2013.

Le taux de cotisation du régime sera fixé à 7 % sur la 1ère tranche (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et à 8 % sur la 2e tranche (jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).

Les taux de cotisation des régimes invalidité-décès seront eux diminués de 0,2 %.

Tableau de bord de ma retraite

Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 GMT

Retraites complémentaires

•  Arrco
     - Valeur du point : 1,2135 €
     - Prix d’achat : 14,7216 €
•  Agirc
     - Valeur du point : 0,4233 €
     - Prix d’achat : 5,1354 €
Au 1er avril 2011

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

•  1 allocataire
     - Montant maximum annuel : 8 907,34 €
     - Montant maximum mensuel : 742,27 €
•  2 allocataires
     - 14 181,30 €
     - 1 181,77 €
Au 1er avril 2011

Allocation veuvage

Montant mensuel : 582,18 €
Au 1er avril 2011

Cotisation salariales (régime général)

•  Maladie/maternité/invalidité/décès sur totalité du salaire : 0,75 %
•  Vieillesse sur salaire dans la limite de 2 885 € / mois : 6,65 %
•  Vieillesse sur totalité du salaire : 0,10 %

Pension de réversion

Montant minimum mensuel : 274,19 €
Montant maximum mensuel : 824,15 €
Au 1er avril 2011

Carrières longues : bénéficiez de nouvelles règles de départ anticipé à la retraite

Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 GMT

Vous avez commencé à exercer une activité professionnelle très jeune ? La réforme des retraites a fait évoluer les conditions de départ anticipé à la retraite. Toutefois, en fonction de votre année de naissance et de l’âge auquel vous avez commencé à travailler, vous conservez la possibilité de partir avant 60 ans. Explications.

Avez-vous droit à une retraite anticipée ?

Pour pouvoir partir en retraite avant l'âge légal, vous devez cumuler 2 conditions.

Vous devez avoir validé le nombre de trimestres nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein, plus 8 trimestres, ce qui correspond à :
- 171 trimestres si vous êtes né en 1951,
- 172 trimestres si vous êtes né en 1952,
- 173 trimestres si vous êtes né à partir de 1953.
À noter : ces trimestres validés doit avoir été acquis par cotisation et non pas par chômage ou par majoration pour enfants.
Vous devez également avoir validé au minimum 5 trimestres de cotisations avant la fin de l'année civile de vos 16, 17 ou 18 ans. Si vous êtes né au 4ème trimestre, vous devez justifier de 4 trimestres dans l'année civile de votre 16ème, 17ème ou 18ème anniversaire.

A quel âge pouvez-vous partir ?

Si vous répondez aux critères ci-dessus, voici l’âge auquel vous pouvez partir à la retraite.

Si vous avez commencé votre activité avant 18 ans, vous pouvez obtenir votre retraite à partir de 60 ans, si vous êtes né à compter du 01/07/1951.
Si vous avez commencé votre activité avant 17 ans, vous pouvez obtenir votre retraite à partir de :
- 59 ans si vous êtes né à compter du 01/07/1951,
- 59 ans et 4 mois si vous êtes né en 1952,
- 59 ans et 8 mois si vous êtes né en 1953.
Si vous avez commencé votre activité avant 16 ans, vous pouvez obtenir votre retraite à partir de :
- 58 ans si vous êtes né en 1952,
- 57 ans ou 58 ans et 4 mois si vous êtes né en 1953,
- 56 ans ou 58 ans et 8 mois si vous êtes né en 1954,
- 56 ans et 4 mois ou 59 ans si vous êtes né en 1955,
- 56 ans et 8 mois ou 59 ans et 4 mois si vous êtes né en 1956,
- 57 ans ou 59 ans et 8 mois si vous êtes né en 1957,
- 57 ans et 4 mois si vous êtes né en 1958,
- 57 ans et 8 mois si vous êtes né en 1959,
- 58 ans si vous êtes né en 1960.

Effectuez les démarches nécessaires
Vous pouvez tout d’abord vous adresser à votre caisse de retraite pour demander une étude permettant de vérifier votre éligibilité au dispositif de carrières longues. Une fois cette étude réalisée, vous pourrez déposer une demande de retraite anticipée.

Retraite : renforcement du droit à l'information des assurés

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

Conformément aux dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les assurés débutant leur carrière professionnelle vont désormais bénéficier d'une information qui portera notamment sur le fonctionnement général du système de retraite et sur les règles d'acquisition des droits, dès lors qu'ils auront au moins validé
2 trimestres d'assurance au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Les assurés ayant atteint l'âge de 45 ans vont se voir proposer un entretien destiné notamment à les informer sur les perspectives d'évolution de leurs droits à pension en fonction de leurs choix de carrière.

Un décret paru samedi au Journal officiel précise les conditions de mise en œuvre de ces dispositions qui, sauf exceptions, entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

L'accélération du calendrier du relèvement de l'âge légal de départ en retraite appliqué aux fonctionnaires

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

Conformément aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 qui accélère le calendrier de relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, un décret paru samedi au Journal officiel procède au relèvement des âges d'ouverture du droit à retraite des fonctionnaires et ouvrier de l'État, des durées de services exigées pour les fonctionnaires, les militaires et les ouvriers de l'État ainsi que les limites d'âge des militaires.

Modification de l'âge d'ouverture des droits à retraite pour les générations 1952 à 1955

Fri, 30 Dec 2011 00:00:00 GMT

Un décret d'application paru ce matin au Journal officiel confirme l'accélération du calendrier de la réforme des retraites de novembre 2010.

Les paliers de montée en charge de la réforme passent de 4 à 5 mois. Pour les assurés du régime général d'assurance-vieillesse (et régimes alignés), l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite passe à 60 et 9 mois pour les assurés nés en 1952 et atteindra ainsi
62 ans pour les assurés nés en 1955 (au lieu de 1956).

Cette modification se répercute sur l'âge d'annulation de la décote, qui atteindra 67 ans pour la génération 1955.

Préretraite agricole : petit sursis pour tenir compte du recul de l'âge légal de départ en retraite

Wed, 28 Dec 2011 00:00:00 GMT

Le dispositif de préretraite des exploitants agricoles, aujourd'hui fermé, prévoyait le versement d'une allocation jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge légal de départ en retraite et pour une durée maximale de 5 années.

Les derniers bénéficiaires de cette allocation, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 sont directement concernés par le relèvement de l'âge légal de départ en retraite prévu par la loi du 9 novembre 2010 (60 ans et 4 mois pour cette génération).

Par conséquent, un décret, paru ce matin au Journal officiel, prévoit, pour ces assurés, le maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole jusqu'au nouvel âge de départ en retraite qui leur est applicable en vertu de la loi de novembre 2010.

Le Conseil constitutionnel valide quasi intégralement le budget de la Sécurité sociale pour 2012

Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 GMT

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Dans sa décision publiée hier soir, il n'a pas retenu le grief de vice de procédure parlementaire lié à l'introduction après la commission mixte paritaire de la disposition relative à l'avancement d'un an de la réforme des retraites. "Compte tenu des modifications, présentées par le gouvernement au cours du débat parlementaire, des prévisions économiques initiales associées au projet de loi de financement, les dispositions de l'article 88 ont pour objet d'assurer, par le surcroît de ressources qu'elles prévoient, la sincérité de l'équilibre financier des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.

Elles sont donc destinées à assurer le respect de la Constitution et peuvent résulter d'un amendement adopté après la CMP", indique le Conseil dans son communiqué.

Il a en revanche censuré plusieurs dispositions techniques qui n'avaient pas leur place dans cette loi de finances ("cavaliers sociaux").

Réforme des retraites : ça s’accélère !

Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 GMT

Le 1er volet de la réforme des retraites, adopté en 2010, repoussait de 4 mois l'âge de départ à la retraite, jusqu'à 62 ans. Finalement, ce principe évolue : ce sera désormais 5 mois par an à partir de la génération de 1952.

Une réforme accélérée

En 2010, dans le cadre de la réforme des retraites, il a été décidé de repousser l’âge de départ à la retraite de 4 mois par génération, pour les personnes nées en 1956 ou plus tard. Ainsi, le départ en retraite était fixé à 62 ans pour les personnes concernées.
En novembre dernier, une accélération de ce calendrier a été décidée par le gouvernement. Le report sera désormais de 5 mois par an, à partir de la génération de 1952.

Tous les salariés nés à partir de 1952 concernés

Conséquence de cette nouvelle décision : l'âge auquel un salarié pourra liquider ses droits, et réclamer sa pension de retraite, sera porté à 62 ans dès la génération 1955. Parallèlement, l’âge auquel un salarié pourra toucher une retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre suffisant de trimestres sera repoussé à 67 ans dès la génération 1955, et non 1956 comme prévu initialement.
Cette mesure, qui devrait permettre de réaliser des économies supplémentaires, concerne donc toutes les personnes nées après le 31 décembre 1951. Par exemple, un salarié né en 1954 ne pourra plus partir à 61 ans et 4 mois, comme prévu dans la réforme initiale, mais à 61 ans et 7 mois.
Pour toutes les personnes nées à compter de 1956, rien ne change : l’âge de la retraite reste fixé à 62 ans.

Année de naissance >> Âge de départ à la retraite
1952     >>     60 ans et 9 mois
1953     >>     61 ans et 2 mois
1954     >>     61 ans et 7 mois
1955     >>     62 ans
1956     >>     ou après 62 ans

La retraite, la première priorité d'épargne pour les Français

Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 GMT

Un an après la réforme des retraites, l'inquiétude des Français vis-à-vis de la retraite est toujours très forte, selon l'enquête réalisée par le cabinet Deloitte.

69 % des Français pensent que la réforme n'est pas suffisante pour préserver durablement le système par répartition et 81 % des actifs se déclarent préoccupés par le montant qu'ils toucheront à leur retraite, un avis partagé par toutes les classes d'âge.

Si le manque d'argent est le frein principal pour épargner en vue de la retraite, une écrasante majorité d'actifs est consciente de devoir financer un futur complément de revenus à titre personnel (83 %).

Dorénavant, les actifs préparent ou envisagent de préparer leur retraite avant 50 ans.

Les députés aménagent la taxation des retraites chapeaux

Mon, 05 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les députés ont aménagé vendredi soir le régime de taxation des rentes de retraite d'entreprise (retraites chapeaux) en créant un barème progressif à 3 tranches en remplacement des deux taux d'imposition actuels.

Ainsi, les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011 seraient taxées au taux de 7 % pour la fraction comprise entre 400 et 600 euros par mois, 14 % pour la fraction comprise entre 600 et 24 000 euros par mois, 21 % pour la part supérieure à 24 000 euros par mois. Pour les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, les taux seraient de 7 % pour la fraction comprise entre 500 et 1 000 euros, 14 % pour la fraction comprise entre 1 000 et 24 000 euros et 21 % pour la fraction supérieure à 24 000 euros.

Par ailleurs, il est envisagé d'admettre, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, la déduction de cette contribution dans la limite de la fraction acquittée au titre des premiers 1 000 euros de rente mensuelle.

La majorité des Français toujours inquiète de ses conditions de vie au moment de la retraite

Fri, 02 Dec 2011 00:00:00 GMT

Un an après le vote de la loi réformant les retraites, la 9e édition de l'Observatoire des Retraites UMR-Corem / Liaisons Sociales / Ipsos fait état d'un niveau d'inquiétude des Français toujours important quant au montant de leur retraite et à leur niveau de vie au moment de la retraite. Les actifs sont particulièrement inquiets sur ces deux points : 65 % sur la question du niveau de vie et 74 % sur le montant de la retraite.

Selon l'étude, la part des Français qui ont souscrit au moins un produit d'épargne spécifique à la retraite
a significativement augmenté. Ils étaient 29 % à avoir épargné d'une manière ou d'une autre en vue de leur retraite en avril dernier, ils sont désormais 38 %.

Ce sont les produits d'épargne retraite collectifs qui profitent le plus de cette hausse. L'investissement dans l'immobilier reste également très privilégié (1 sondé sur 2 cite cet item).

Par ailleurs, les banques restent les interlocuteurs auxquels les Français font le plus confiance pour les conseiller sur les solutions d'épargne retraite (24 %), mais la confiance à leur égard est en baisse :
-3 points par rapport à avril dernier. Les mutuelles se maintiennent en 3e position (21 %), derrière les proches (23 %) et devant les assurances et les service RH des entreprises.

Vers une taxation alourdie des retraites chapeaux

Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 GMT

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, les députés souhaitent durcir la taxation sur les très grosses retraites chapeaux.

La Commission des finances propose un nouveau taux d'imposition pour les retraites chapeaux dont le montant dépasse 24 000 euros par mois. Ce taux est actuellement débattu, il pourrait se situer autour de 28 %. Certains députés voudraient aller jusqu'à 34 %.

Les Français anticipent encore peu pour leur retraite

Wed, 23 Nov 2011 00:00:00 GMT

En matière de retraite, les Français font toujours plutôt confiance au système public par répartition, ce qui explique sans doute pourquoi ils semblent peu anticiper son nécessaire accompagnement financier et retardent le moment de la préparer.

C'est l'un des enseignements tirés d'une étude menée au niveau européen par TNS-Sofres pour Fidelity Worldwide Investment. Selon cette étude, 56 % des Français n'ont encore rien mis en place pour leur retraite, alors qu'en moyenne, 58 % des Européens ont déjà commencé à se préparer financièrement. Qu'ils aient déjà investi ou non le sujet de la retraite, 1 Européen sur 3 et 1 Français sur 2 déclarent n'avoir jamais reçu de conseils spécifiques sur des plans d'épargne liées à la retraite. Pour les Français, ces conseils émanent principalement des banques (36 %), puis des compagnies d'assurance (17 %).

Les députés adoptent l'accélération du calendrier de la réforme des retraites

Wed, 23 Nov 2011 00:00:00 GMT

Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, les députés ont achevé hier la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Ils ont rétabli, pour l'essentiel, la version adoptée par l'Assemblée en première lecture et ont adopté plusieurs amendements du gouvernement visant à mettre en oeuvre le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre, dont l'accélération du calendrier de la réforme des retraites.

En pratique, l'âge légal de départ en retraite va augmenter de 5 mois par génération, au lieu des 4 prévus initialement dans la loi de novembre 2010. L'âge de 62 ans sera donc atteint pour les assurés nés en 1955, contre 1956 auparavant. Le Sénat examine aussi en seconde lecture le projet de loi à partir de ce soir.

Contester une demande de régularisation

Fri, 04 Nov 2011 00:00:00 GMT

Vous avez signalé une erreur dans le décompte de vos trimestres à votre caisse de retraite mais votre démarche n’a pas abouti favorablement ? Vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir vos droits. Détails de la procédure à suivre.

Tentez la procédure amiable

Changement d’employeur ou de statut, périodes de chômage plus ou moins longues… les erreurs des caisses de retraite dans la comptabilisation des trimestres et des points de retraite sont fréquentes et leur régularisation est essentielle. L’âge de votre départ à la retraite et l’obtention d’une retraite à taux plein dépendront notamment de l’exactitude de ce décompte.

Si votre réclamation auprès du service administratif de votre caisse de retraite n’a pas abouti favorablement, vous pouvez entamer une procédure gratuite auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de retraite.

Bon à savoir
La décision de la CRA est rendue dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Passé ce délai, l’absence de réponse signifie que votre requête est rejetée.

Sollicitez le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)

Si votre demande auprès de la CRA n’a pas aboutie, vous pouvez vous tourner vers le TASS. Prenez garde cependant à ne pas dépasser un délai de 2 mois suivant la notification de la décision prise par la CRA.

Moyennant 35 €, payables en timbres fiscaux, votre requête est examinée : vous êtes alors convoqué par le tribunal 15 jours au moins avant l’audience. Vous pouvez comparaître personnellement ou vous faire représenter par un avocat. Par ailleurs, si les décisions du tribunal ne peuvent pas être contestées pour les préjudices inférieurs à 4 000 €, vous pouvez déposer un recours auprès de la chambre sociale de la cour d’appel par lettre recommandée.

Retraite : entre rêve et réalité

Wed, 02 Nov 2011 00:00:00 GMT

Près d'1 Français sur 2 (45%) n'a pas d'idée précise de l'âge à partir duquel il devrait commencer à préparer sa retraite, ni le montant qu'il lui faudra épargner (64%), pas plus que les produits à privilégier pour le faire (57 %), selon une enquête Ipsos réalisée pour l'assureur AXA.

Les auteurs de l'étude soulignent le paradoxe qui existe "entre le désir des Français de bien vivre leur retraite et la réalité de son financement".

En pratique, un Français sur trois avoue ne pas connaître le montant qui lui sera versé à la retraite,
et 6 sur 10 le surestime. Finalement, seuls 37 % ont commencé à préparer leur retraite à 35 ans,
un pourcentage qui atteint 50 % à 42 ans, et 58 % seulement à 55 ans.

Nouvelle étude sur les comportements des femmes en matière de retraite

Wed, 26 Oct 2011 00:00:00 GMT

Une étude publiée par le groupe HSBC s'intéresse à la place des femmes dans la préparation et la planification de la retraite.

Menée auprès de 17 000 personnes dans 17 pays développés et émergents, cette étude met en évidence la "très grande vulnérabilité des femmes" en matière de retraite.

En France, 58 % des femmes quinquagénaires associent la retraite aux difficultés financières, contre
36 % des hommes du même âge. L'épargne des femmes irait prioritairement aux enfants au détriment de leur épargne retraite.

L'étude démontre également que la maternité a des conséquences sensibles sur les finances à long terme des femmes. Enfin, quelque soit le pays, les hommes déclarent en majorité être les seuls responsables de la planification de la retraite de leur famille. Ce "manque d'engagement" des femmes dans ce domaine les laisserait plus exposées aux difficultés financières lorsqu'elles vieillissent.

Retraites : le durcissement des règles se confirme

Wed, 05 Oct 2011 00:00:00 GMT

Après la fin de la retraite à 60 ans et une transition entamée vers un âge légal de départ à la retraite de 62 ans, la réforme continue. De nouveaux allongements de durée de cotisation ont été annoncés, notamment pour les générations nées à partir de 1955. Récapitulatif.

Travailler un trimestre de plus

Jusqu’à présent, les générations de 1951 devaient cotiser 163 trimestres, contre 164 pour la génération 1952 et 165 pour les générations 1953 et suivantes.

Dans son dernier avis, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) recommandait un allongement supplémentaire de la durée de cotisation pour les assurés souhaitant bénéficier d’une pension à taux plein. L’application de cette mesure est confirmée depuis le 2 août 2011. Concrètement, les générations nées à partir de 1955 doivent comptabiliser 166 trimestres, soit 41,5 années de cotisations, pour percevoir leur retraite à taux plein. Soit à partir de 61 ans et 8 mois.

La durée de cotisation requise pour les générations nées après 1955 sera fixée progressivement jusqu’en 2020 par une série de décrets, selon l'évolution de l'espérance de vie à 60 ans.

Poursuivre la logique de la loi Fillon de 2003

Ce durcissement des règles afin d’obtenir une retraite à taux plein n’est en réalité que l’application logique et « mathématique » d’une disposition de la loi Fillon de 2003. Celle-ci impose en effet l’évolution proportionnelle de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie à partir de 60 ans.

Ainsi, selon les dernières estimations de l’Insee en la matière, l’espérance de vie restante à partir de cet âge atteint actuellement 24,42 ans. Selon les chiffres, c’est près d’1 année d’espérance de vie supplémentaire qui est gagnée tous les 4 ans.

Bon à savoir
En toute vraisemblance, cet allongement de la durée de cotisation pour la génération 1955 doit être acté par décret avant la fin de l’année 2011.

Une allocation provisoire pour les chômeurs de plus de 60 ans

Tue, 04 Oct 2011 00:00:00 GMT

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a confirmé hier sur RMC le rétablissement, de façon transitoire, de l'allocation équivalent retraite.

L'AER avait été instaurée en 2002 pour les chômeurs de moins de 60 ans qui avaient cotisé un nombre de trimestres suffisants pour liquider leur retraite. L'allocation leur permettait de faire la jonction entre la fin de leurs droits au chômage et la liquidation de leur retraite à
60 ans.

Cette allocation avait été supprimée début janvier.

Or, avec le report progressif de l'âge de la retraite, le problème de la jonction entre les droits au chômage et la liquidation de la retraite se pose désormais aux chômeurs de plus de 60 ans en fin de droits.

Le nouveau dispositif, rebaptisé allocation transitoire de solidarité (ATS), s'adresse ainsi aux séniors déjà au chômage lors de la promulgation de la réforme des retraites (10 novembre 2011) et nés entre juillet 1951 et décembre 1953. L'ATS leur sera versée à compter de fin novembre, avec un effet rétroactif depuis juillet. Son montant sera le même que l'AER, environ 1 000 euros par mois. Ce dispositif devrait s'éteindre en 2014.

Médecins : le régime de retraite complémentaire aligné sur la réforme de novembre 2010

Fri, 30 Sep 2011 00:00:00 GMT

La Caisse de retraite des médecins (CARMF) a procédé à l'alignement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins, ainsi que du régime supplémentaire et du régime invalidité-décès.

Il a été aligné sur la principale disposition de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à savoir le relèvement de l'âge légal de la retraite.

Pour ces régimes, le seuil de 60 ans sera donc progressivement relevé à 62 ans selon le rythme prévu par la loi (4 mois par génération). Un arrêté publié au Journal officiel ce matin homologue ces dispositions.

Retraite : le COR s'est penché sur les problématiques spécifiques des polypensionnés

Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché une nouvelle fois sur la situation des polypensionnés dans son 9e rapport, rendu public hier.

Le COR tend à relativiser les constats qui amènent à penser que les assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes durant leur carrière professionnelle sont désavantagés au moment du calcul de leur retraite.

Sur le niveau des pensions, le COR affirme déjà que "la simple comparaison ne permet bien évidemment pas de conclure que l'écart résulte du simple fait d’être polypensionné, la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d'activité, genre, n'étant pas comparable à celle des monopensionnés".

Le Conseil insiste davantage sur les différences de règles de calcul entre les régimes, source de complexité, "ce qui rend d'autant plus indispensables la coordination entre les régimes et le développement en cours du droit à l'information".

Contrats de retraite d'entreprises : collecte en légère progression en 2010

Fri, 23 Sep 2011 00:00:00 GMT

Une étude conjointe FFSA/GEMA, publiée hier, révèle que les cotisations versées au titre des contrats de retaite souscrits par des entreprises auprès des sociétés d'assurances s'élevaient à 5,8 milliards d'euros en 2008.
Un montant en légère progression de 3 % par rapport à 2009.

Fin 2010, les engagements des sociétés d'assurances au titre de ces contrats s'élevaient à 87,8 milliards d'euros, en progression de 4 % sur un an.

Ces engagements ont été multipliés par 2,1 en 10 ans. 5,1 milliards d'euros de prestations ont été versées en 2010, dont 3 milliards au titre de rentes de retraite (+7 % par rapport à 2009).

Retraite : la réforme de 2010 appliquée aux régimes spéciaux

Thu, 22 Sep 2011 00:00:00 GMT

Après l'Opéra au mois d'août, c'est au tour du régime spécial de retraite du personnel de la Comédie Française de se voir appliquer les effets de la réforme des retraites de 2010 (loi du 9 novembre).

Deux décrets parus ce matin au Journal officiel appliquent ainsi les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, notamment le recul progressif de deux ans des âges d'ouverture du droit à pension et le relèvement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse.

L'essentiel des dispositions interviendront à compter du 1er janvier 2017. Certaines sont toutefois d'application immédiate, notamment la condition de réduction d'activité pour bénéficier du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants ou d'un enfant invalide à 80 % et de la bonification pour enfant.

Synthèse du Baromètre "Tendances épargne & Retraite entreprise"

Tue, 20 Sep 2011 00:00:00 GMT

La 10e édition du baromètre "Tendances épargne & Retraite entreprise" met en lumière les grandes évolutions de cette décennie dans ce domaine.

Placer ses économies dans les dispositifs collectifs est devenu une démarche naturelle pour 82 % des salariés et 88 % des chefs d'entreprises en 2011, soit une augmentation respective de 19 et 11 points en 10 ans. Parmi les principales motivations des salariés figurent la constitution d'une épargne, principalement pour la retraite, et celle d'une rémunération différée.

Depuis 2004, les salariés, comme les chefs d'entreprises, privilégient les dispositifs d'entreprise aux dispositifs individuels indépendants de l'entreprise.

La Cour des comptes épingle les aides publiques à l'épargne retraite

Mon, 12 Sep 2011 00:00:00 GMT

La Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale et sur les comptes du régime général.

Elle constate déjà que jamais le déficit de la Sécurité sociale
"n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010 avec un montant de 29,8 milliards d'euros. Il a plus que triplé en deux ans".

Selon la Cour, "le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique". Elle met notamment en avant les limites du dispositif de la CADES, caisse dédiée au financement de la dette sociale, "devenu déresponsabilisant" du fait d'un doublement de sa durée de vie et des faibles taux d'intérêt.

Branche par branche, la Cour des comptes formule un certain nombre de recommandations. Elle s'est aussi à nouveau penchée sur les "niches sociales", et plus particulièrement sur les dispositifs d'aide publique au financement de l'épargne-retraite dont elle estime que "le ciblage doit être amélioré".
"La diffusion des produits d'épargne retraite est très inégale selon les catégories socio-professionnelles", observe la Cour. "Il est nécessaire de réorienter ces aides vers les catégories pour lesquelles elles constituent un réel enjeu, c'est-à-dire les ménages qui ne sont pas en mesure, sans incitation, d'épargner pour leur retraite et qui, sans cette épargne, ne disposeront pas, lors de leur retraite, de ressources suffisantes".

Retraite : la CNAV explicite le passage aux 166 trimestres pour les assurés nés en 1955

Thu, 08 Sep 2011 00:00:00 GMT

Pour le calcul des pensions d'assurance vieillesse du régime général (et régimes alignés), un décret du 1er août 2011 a porté à 166 trimestres la durée d'assurance applicable aux assurés nés en 1955.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (2011-66), parue hier soir, précise et explicite la portée de ce relèvement pour le calcul des pensions, les droits à retraite anticipée pour carrière longue ou handicap et les demandes de rachat.

L’Agirc et l’Arrco évoluent

Thu, 01 Sep 2011 00:00:00 GMT

Au 1er juillet 2011, les régimes complémentaires de l'Agirc et de l'Arrco ont évolué pour s'adapter aux nouvelles règles de départ à la retraite. Zoom sur ce qui a changé si vous êtes salarié du privé.

L’âge d’obtention des retraites complémentaires en recul

Jusqu’à présent, les personnes nées avant le 1er juillet 1951 pouvaient obtenir à 65 ans leur retraite complémentaire, et ce sans décote.
Désormais, vous pouvez la demander à partir de :
- 65 ans et 4 mois si vous êtes né au 2nd semestre 1951,
- 65 ans et 8 mois si vous êtes né en 1952,
- 66 ans si vous êtes né en 1953,
- 66 ans et 4 mois si vous êtes né en 1954,
- 66 ans et 8 mois si vous êtes né en 1955,
- 67 ans si vous êtes né à partir de 1956.

Cependant, vous pouvez aussi percevoir vos pensions complémentaires sans décote :
- si vous avez atteint l’âge et le nombre de trimestres requis,
- ou si vous pouvez profiter de dispositifs de départ anticipé (carrière longue, travailleur handicapé, pénibilité, préretraite amiante…).

Vous souhaitez prendre votre retraite sans remplir les conditions d’obtention de votre complémentaire à taux plein ?
Alors votre pension subira une décote fixée en fonction de votre âge de départ ou du nombre de trimestre manquant.

Des majorations de pensions harmonisées

Majorations pour enfant à charge

À compter de 2012, si vous faites valoir vos droits à la retraite avec 1 ou plusieurs enfant(s) à charge, vous bénéficierez pour votre retraite complémentaire, Arrco ou Agirc, d’une majoration de 5 % pour chacun de ces enfants aussi longtemps qu’il reste à charge.

Majorations pour enfants nés ou élevés

Si vous eu ou élevé au moins 3 enfants de moins de 16 ans pendant 9 ans, vous bénéficiez d’une majoration de votre pension complémentaire Arrco ou Agirc.
Cette majoration de 10 % est appliquée sur la partie de votre retraite complémentaire acquise après le 31 décembre 2011. Les anciens dispositifs Arrco et Agirc s’appliquent sur la partie acquise antérieurement dans chacun des régimes:
- 5 % à l’Arrco
- de 8 à 24 % à l’Agirc selon le nombre d’enfants.

Si vous partez en retraite à compter du 1er janvier 2012, l’ensemble des majorations servies pour enfants nés ou élevés, que se soit par l’Arrco ou par l’Agirc, sont plafonnées au maximum à 1 000 € par an. Pour chacun de ces régimes, ce plafond est à retenir au prorata de la durée pendant laquelle vous aurez relevé du régime.

À noter : à l’Agirc, vous ne pouvez pas cumuler les majorations pour enfant à charge et les majorations pour enfants élevés.

PERP : bilan 2010

Wed, 24 Aug 2011 00:00:00 GMT

Au cours de l'année 2010, 62 000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, selon des chiffres communiqués ce matin par la Fédération française des sociétés d'assurances, ce qui porte le nombre de plans en cours à plus de 2,1 millions à la fin de l'année dernière, soit une progression de 2 % en un an.

Le nombre de nouveaux plans ouverts s'est ainsi stabilisé après une constante diminution depuis 2004. Les détenteurs de Perp ont versé 1,1 milliard d'euros de cotisations sur leur plan, soit un montant en augmentation de 3 % par rapport à 2009.

L'encours global des Perp s'élève à 6,5 milliards d'euros.

L'encours moyen d'un Perp en phase de constitution s'établit à 3 000 euros et celui d'un plan en phase de liquidation à 21 000 euros.

Droit à la retraite anticipée ouvert à l'ensemble des travailleurs handicapés

Tue, 23 Aug 2011 00:00:00 GMT

Dans une circulaire parue ce matin, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise que le droit à la retraite anticipée des personnes handicapées est désormais ouvert au profit de l'ensemble des travailleurs handicapés, quelles que soient la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.

Cette précision intervient à la suite d'interrogations suscitées par l'application de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites en matière de retraite anticipée des travailleurs reconnus handicapés et des différentes classifications de travailleurs handicapés existantes avant l'entrée en vigueur de la loi.

Impacts de la loi de novembre 2010 sur le cumul emploi-retraite

Thu, 11 Aug 2011 00:00:00 GMT

Dans une récente circulaire, la Caisse nationale d'assurance vieillesse prend acte du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans) et de l'âge de départ sans décote (de 65 à 67 ans) pour l'application du dispositif de cumul emploi-retraite aux assurés nés après le 1er juillet 1951.

Les règles de base du dispositif n'en sont pas pour autant modifiées. Ainsi, la reprise d'une activité sans restriction (cumul total) est donc possible soit à l'âge légal de départ à la retraite, sous réserve de justifier de la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein (60 ans et 8 mois pour un assuré né le 8 janvier 1952, soit un départ effectif en retraite et donc un cumul sans restriction possible à partir du 1er octobre 2012 dès lors qu'il justifie des 164 trimestres requis cette année-là), soit à l'âge du taux plein acquis de fait pour un assuré ne justifiant pas d'une durée d'assurance suffisante (65 ans et 4 mois pour un assuré né en décembre 1951 n'ayant pas tous ses trimestres au moment de son départ en retraite, soit un cumul sans restriction possible à partir du 1er mai 2017, sous réserve d'avoir liquidé avant cette date toutes ses retraites personnelles).

Fonction publique : modification des règles de cumuls entre deux pensions de réversion

Tue, 09 Aug 2011 00:00:00 GMT

Une disposition de la loi du 9 novembre portant réforme des retraites a modifié les règles de cumuls entre deux pensions de réversion du régime des fonctionnaires civils et militaires ainsi que de certains régimes spéciaux. Une instruction du Service des retraites de l'Etat (11-015-B3) précise les nouvelles règles en rappelant que le cumul de deux pensions de réversion du chef du même conjoint est autorisé, quels que soient le ou les autres régime(s) qui accorde(nt) ces pensions, sauf dispositions contraires du code des pensions civiles et militaires de retraite. En revanche, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, le cumul de deux pensions de réversion du chef de conjoints différents est interdit dans des cas limitativement énumérés : cumul de pensions de réversion civiles et militaires, cumul d'une de ces pensions avec une pension de réversion des régimes CNRACL, FSPOEIE, ENIM et CANSSM. Dans ces cas, le conjoint survivant doit opter pour la pension de réversion dont il souhaite garder la jouissance, à défaut c'est la pension du dernier conjoint décédé qui est annulée.

Retraite : pas de réversion pour le moment pour les partenaires pacsés survivants

Tue, 09 Aug 2011 00:00:00 GMT

En réponse à un sénateur qui attirait son attention sur la situation paradoxale du pacte civil de solidarité (PACS) "qui s'est vu reconnaître, par analogie avec le mariage, un véritable caractère patrimonial", mais qui ne permet pas pour autant de bénéficier d'un droit à la pension de réversion, la ministre de l'Economie (anciennement Christine Lagarde) a justifié cette différence de traitement en mettant notamment en avant le cadre juridique différent qui régit par principe ces deux unions (séparation des biens contre communauté réduite aux aquêts) et "les effets sociaux du mariage qui obligent les époux à des liens de solidarité plus forts". "En tout état de cause, en l'état actuel de la réglementation, l'ouverture de la réversion aux pacsés pourrait s'avérer une mesure extrêmement coûteuse pour l'ensemble des régimes de retraite", a-t-elle ajouté. Sur la base des travaux du conseil d'orientation des retraites (COR), la ministre a conclu en affirmant que "toute évolution ne saurait donc être mise en oeuvre que dans le cadre d'une réforme plus vaste des avantages familiaux et conjugaux préservant l'équilibre du système de retraites" (JO Sénat, rép. 18535).

Retraite : comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé

Thu, 04 Aug 2011 00:00:00 GMT

Actuellement, en début de carrière, la première période de chômage non indemnisé, y compris si elle n'est pas précédée d'une période de chômage indemnisé, est prise en compte pour la retraite dans la limite d'un an.

Afin de tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés, un décret paru ce matin au Journal officiel porte à un an et demi cette limite, avec un maximum de six trimestres d'assurance comptabilisés à ce titre. Cette disposition s'applique aux périodes de chômage postérieures au 31 décembre 2010.

A compter du 1er juillet 2012, les informations nécessaires à la validation de ces périodes seront transmises directement aux organismes de retraite, le mécanisme actuel faisant obligation à l'assuré d'en rapporter la preuve.

Retraite : passage aux 166 trimestres confirmé au JO

Tue, 02 Aug 2011 00:00:00 GMT

La durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein sera de 166 trimestres (41,5 ans).

La mesure avait été annoncée début juillet par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Le décret est paru ce matin au Journal officiel.

Il s'applique aux assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans et commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique d'Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l'Etat et du régime social des ministres du culte.

Pour mémoire, l'âge légal de départ en retraite des assurés nés en 1955 sera de 61 ans et 8 mois, selon les dispositions de la réforme de novembre 2010.

Les bénéficiaires de l'A.T.A (amiante) conservent le droit à la retraite à 60 ans

Tue, 02 Aug 2011 00:00:00 GMT

Dans une circulaire, la Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle que les titulaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) ne sont pas touchés par le report progressif de l'âge légal de départ en retraite (60 à 62 ans pour le départ légal, 65 à 67 ans pour le départ sans décote).

Ainsi, les assurés nés après le 1er juillet 1951 conservent le droit d'entrée en retraite à 60 ans sous réserve toutefois de justifier de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein (163 trimestres pour les assurés nés en 1951).

A défaut, ces assurés bénéficieront d'une retraite à taux plein à 65 ans quelle que soit leur durée d'assurance.

En outre, la CNAV précise que l'ATA n'est pas cumulable avec une retraite au taux plein liquidée avant l'âge légal (retraite pour carrière longue ou au titre de travailleur handicapé) : "si l'assuré demande la liquidation de sa pension, son choix est définitif".

L'ATA n'est pas non plus cumulable avec une pension liquidée à taux plein à l'âge légal quelle que soit la durée d'assurance requise (cas des assurés inaptes au travail, des anciens combattants ou des déportés, notamment).

Les jeunes actifs toujours inquiets au sujet de leur retraite

Mon, 11 Jul 2011 00:00:00 GMT

Près d'un an après l'élaboration de la réforme des retraites, 81 % des jeunes actifs restent encore inquiets sur l'avenir du système de retraite par répartition. Cela étant, 60 % d'entre eux n'ont rien changé à leurs habitudes d'épargne depuis un an.

La 4e vague du baromètre "Les jeunes actifs et la retraite" de TNS-Sofres pour le compte d'Amundi Asset Management indique également qu'un peu plus d'un quart seulement des jeunes actifs a commencé à préparer sa retraite avec des solutions financières individuelles, lesquelles semblent avoir leur préférence (53 %), principalement pour des raisons de souplesse, de simplicité, de liberté et de disponibilité.

Cependant, 59 % des personnes interrogées ont encore le sentiment de ne pas faire ce qu'il faut pour préparer sa retraite.

Enfin, même si ces jeunes restent globalement confiants sur le taux de remplacement (63 % pensent percevoir plus de 60 %, 68 % souhaiteraient toucher au moins 80 %), la question des revenus perçus une fois à la retraite reste celle qui les préoccupe le plus (53 %).

La retraite pour pénibilité explicitée par voie de circulaire

Fri, 08 Jul 2011 00:00:00 GMT

Les assurés relevant du régime général d'assurance vieillesse (et régimes alignés) peuvent désormais bénéficier d'un droit à la retraite maintenu à 60 ans et d'un calcul au taux plein de leur pension dès lors qu'ils justifient d'une incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisés au titre d'une maladie professionnelle. Le taux d'incapacité doit égal ou supérieur à 20 %, ou compris entre 10 et 20 %, auquel cas il doit être établi (par le biais d'une commission pluridisciplinaire) que les intéressés ont été exposés pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels et que leur incapacité permanente est liée à cette exposition. Dans une circulaire (2011/49), la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise les diverses conditions d'accès à ce droit à la retraite pour pénibilité instauré par la loi du 9 novembre 2010 et qui a pris effet au 1er juillet.

Les pensions de retraite revalorisées

Tue, 05 Jul 2011 00:00:00 GMT

Le montant de votre pension de retraite ne reste pas figé : il est revalorisé chaque année, en fonction notamment des prévisions d’inflation. Le point sur cette opération pour le régime général comme pour les régimes complémentaires.

Un dispositif annuel quasi-automatique

La loi de Finances pour 2009 a instauré un mécanisme de revalorisation des pensions de retraites du régime général. Chaque année, dans le courant du mois de mars, un taux de revalorisation est entériné par la Commission économique de la Nation. Dès le 1er avril, celui-ci s’applique sur toutes les pensions du régime général des salariés, des fonctionnaires et des régimes spéciaux.

Le taux de revalorisation ainsi déterminé se compose à la fois :
- de l’évolution anticipée de l’inflation pour l’ensemble de l’année, indiquée par l’Insee*,
- du réajustement entre le taux de l’inflation anticipé lors de la dernière revalorisation et l’évolution réelle de l’inflation sur la période.

Pour les régimes complémentaires des salariés du privé, une revalorisation intervient également au 1er avril de chaque année. Elle est en revanche négociée par les partenaires sociaux.

Une bonne surprise pour 2011

Pour tous les retraités du régime général, l’année 2011 apporte une excellente nouvelle : la pension de retraite perçue augmente en effet de 2,1 %. Cette année, le taux d’inflation est, en effet, estimé à 1,80 %. En 2010, le taux de revalorisation avait été fixé à 1,20 % alors que le taux d’évolution des prix s’était établi à 1,50 %.
Cet écart de 0,30 %, manque à gagner pour les pensionnés, s’ajoute donc à la prévision de l’inflation pour 2011.

En revanche, pour les retraités des régimes complémentaires, la revalorisation a été réalisée plus tard par l’AGIRC et l’ARRCO, soit au 1er juillet 2011 avec un effet rétroactif.
Les négociations entre les partenaires sociaux ont, en effet, été plus longues que prévu cette année en raison de l’allongement de la durée de cotisation de 60 à 62 ans.

* Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Un trimestre supplémentaire de cotisation pour une retraite à taux plein

Tue, 05 Jul 2011 00:00:00 GMT

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé mardi l'allongement, pour les générations nées à partir de 1955, de la durée de cotisation à 41,5 ans pour obtenir une retraite à taux plein. Cet allongement est la conséquence de la réforme Fillon de 2003.

La loi de 2003 stipule que les gains d'espérance de vie à 60 ans doivent se répartir entre un allongement de la vie professionnelle (pour les deux tiers) et de la retraite (pour un tiers). "Ce principe nous amène à passer aujourd'hui de 41 ans à 41,5 ans", a expliqué le ministre. Cette décision intervient quelques jours après l'entrée en vigueur de la loi repoussant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

Actuellement, la durée de cotisation est de 40 ans et trois trimestres (pour la génération 1951) et elle doit passer en 2012 à 41 ans (pour la génération 1952). La réforme des retraites de 2010 a prévu qu'elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre en 2013 (pour les générations 1953 et suivantes). En juin 2010, lors de la présentation de sa réforme des retraites, qui fait passer progressivement l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, le gouvernement avait déjà évoqué le passage à 41,5 ans de la durée de cotisation mais seulement à l'horizon 2020.

L'allongement de la durée de cotisation sera bientôt publié par décret.

Un nouvel accord sur les retraites complémentaires

Mon, 06 Jun 2011 00:00:00 GMT

La réforme des retraites complémentaires a fait l’objet d’un accord signé par le patronat et 3 syndicats, le 18 mars dernier. Le point sur les mesures actées par les partenaires sociaux.

Dans le cadre de la réforme des retraites, un nouvel accord interprofessionnel concernant les retraites complémentaires Arrco et Agirc entrera en vigueur, à compter du 1er juillet 2011.

Vers de nouveaux âges de départ à la retraite
Ce nouvel accord prend en compte les nouveaux âges légaux de la retraite de base définis par la loi de novembre 2010. Les assurés pourront ainsi demander à bénéficier de leur retraite complémentaire sans abattement au même âge que celle de leur régime de base (avec un recul progressif de l’âge de la retraite à 62 ans, et de la retraite à taux plein à 67 ans).

Un alignement des avantages familiaux
Dans les 2 régimes, à compter du 31 décembre 2011, les assurés bénéficieront d’une majoration de 10 % s’ils ont 3 enfants ou plus, avec un plafond annuel de 1 000 €.

De nouveaux rendements
Ce nouvel accord annonce la stabilisation des rendements des 2 régimes de 2012 à 2015 : ainsi, un euro cotisé rapportera, jusqu'à cette date, le même montant de retraite.

Réforme des pensions de réversion
La part de la pension de réversion (versée aux veuves et veufs) sera progressivement abaissée. Elle passera de 60 % à 58 % à partir de 2012, puis à 56 % dès 2014, et enfin 54 % en 2016. D’autre part, la réversion sera désormais proportionnelle à la durée de mariage.

Une nouvelle périodicité
Dès 2014, les pensions complémentaires seront versées mensuellement, alors qu’elles le sont actuellement tous les trimestres.

A savoir :
- Les taux de cotisation aux régimes restent en revanche inchangés.
- La revalorisation des pensions sera annoncée au 1er juillet… mais sera rétroactive au 1er avril pour compenser les 3 mois de revalorisation perdus.

Guide : "Ma retraite : mode d'emploi"

Mon, 09 May 2011 00:00:00 GMT

Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet (travail.gouv.fr) un guide complet pour comprendre et préparer sa retraite. Les droits sont exposés selon les statuts et les différents parcours professionnels ou personnels. Une partie "Boîte à outils" rassemble les démarches à effectuer avant et lors de l'entrée en retraite.

Préserver son plan d’épargne retraite en cas de changement d’employeur

Tue, 03 May 2011 00:00:00 GMT

Vous avez décidé de changer d’entreprise. Qu'adviendra-t-il de vos régimes de retraite ouverts chez votre ancien employeur ? Éléments de réponse.

Vous êtes bénéficiaire d’un PERCO
Si vous changez d'entreprise, vous pouvez conserver le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) de votre ancien employeur ; vous pourrez continuer à l'alimenter par des versements volontaires sauf si vous avez accès à un PERCO chez votre nouvel employeur. En revanche, vous ne pourrez plus percevoir d'abondement éventuel de sa part.
Si votre nouvel employeur vous propose d’ouvrir un PERCO, vous pourrez transférer vos avoirs chez votre nouvel employeur, moyennant environ 50 €. Vous pourrez décider de transférer votre PERCO ou non en considérant les offres respectives de votre ancien et de votre nouvel employeur.

Vous êtes bénéficiaire d’un régime de retraite supplémentaire « Article 83 »
Vous pourrez également le conserver. En revanche, vous ne pourrez plus l’alimenter. Vous pouvez décider de conserver votre adhésion au contrat « Article 83 » souscrit par votre ancien employeur ou transférer l’épargne atteinte sur un contrat de même nature.
Pour prendre la bonne décision, évaluez les prestations offertes par votre nouvelle et votre ancienne entreprise.

Vous êtes potentiellement bénéficiaire d’un contrat « Article 39 »
Vous devez rester dans l'entreprise jusqu'à la liquidation de votre pension de retraite pour pouvoir en bénéficier. Si vous n’êtes plus dans l’entreprise à ce moment là vous n’aurait aucun droit de retraite au titre de ce régime supplémentaire mis en place dans l’entreprise.

Complément de retraite : le match rachat de trimestres contre assurance vie

Thu, 28 Apr 2011 00:00:00 GMT

La réforme des retraites entre en application le 1er juillet prochain. Résultat, le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à « taux plein » augmente. Que ceux qui craignent de ne pouvoir partir à l’âge espéré faute d’avoir leur quota de trimestres se rassurent : il existe des pistes pour en racheter… ou compenser le manque à gagner. Explications.

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

Pour limiter toute minoration de votre retraite et ses effets négatifs sur votre pouvoir d’achat, deux solutions existent : le rachat de trimestre d’un côté et, de l’autre, la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Atouts et limites des formules.

1. Rachat de trimestres : un avantage fiscal immédiat
Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres manquants, correspondant à : des années incomplètes où 4 trimestres n’ont pas été validés, des années d’études supérieures ou travaillées à l’étranger. Principal inconvénient : le coût. Il dépend de votre âge, de vos revenus et de l’option choisie. Par exemple, en 2011, une personne de 55 ans payera chaque trimestre racheté entre 2 796 et 5 524 euros.
En contrepartie, les avantages sont réels. D’une part, les sommes consacrées au rachat sont intégralement déductibles du revenu imposable, ce qui peut constituer une économie appréciable pour un ménage fortement imposé. D’autre part, ces trimestres viennent majorer le montant de vos pensions votre vie durant, un impact qui sur 10, 20, 30 ans et plus peut se chiffrer en dizaine de milliers d’euros.

2. Assurance vie : de futurs revenus non imposables
Autre méthode, placer les sommes que vous envisagez de consacrer au rachat des trimestres dans un contrat d’assurance vie. Ainsi, le moment venu de prendre votre retraite, en acceptant une minoration de pension, pour compléter vos revenus vous pourrez au choix : puiser dans votre capital, en effectuant des rachats périodiques par exemple, ou demander le versement d’une rente viagère. Principal avantage de la formule : ce complément de retraite bénéficie d’un traitement fiscal plus avantageux qu’une pension des régimes obligatoires.

Alors, rachat de trimestre ou assurance vie ?
Le résultat du match dépend du coût du rachat de trimestre et de votre niveau d’imposition actuel. C’est une décision à prendre cinq ans avant la date à laquelle vous programmez votre départ. Vous disposerez alors d’une vision précise des montants de vos futures pensions. Le conseil : pour vous aider dans votre démarche, pensez à effectuer des simulations de rachat de trimestres auprès de l’assurance retraite.

La préparation de la retraite diffère largement selon les générations

Wed, 20 Apr 2011 00:00:00 GMT

« Bien que les Français s'inquiètent pour leur retraite, ils restent tardifs dans sa préparation et peu renseignés sur le sujet». C’est l’un des enseignements du 5e baromètre de la retraite AXA*, réalisé en mars 2010 sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française.

Les Français tardent à préparer leur retraite
Une comparaison des résultats de l’étude avec des données européennes révèle que les Français sont parmi ceux qui anticipent le moins la préparation de leur retraite : 62 % n’ont pas commencé, contre 55 % en moyenne en Europe. Ce n’est qu’à partir de 44 ans en moyenne que les Français commencent à préparer leur départ à la retraite (contre 41 ans pour l’Europe).
De plus, même si une part importante des Français privilégie l’épargne, celle-ci n’est pas motivée par une volonté de s’assurer un complément de revenu pour ses vieux jours.

Peu de préparation du côté des seniors
Les seniors comptent principalement sur l’Etat pour assurer leur retraite. C’est pourquoi le revenu de 93 % des retraités est actuellement constitué de la retraite obligatoire. En effet, seuls 12 % ont souscrit une épargne retraite à titre individuel et seuls 37 % ont commencé à préparer leur retraite pendant leur période d’activité. Pourtant, 1 retraité sur 4 reconnaît qu’il souhaiterait disposer d’une épargne personnelle plus élevée.

Les jeunes davantage impliqués
Les jeunes de 25 à 34 ans anticipent davantage cette étape de leur vie que leurs aînés : 20 % d'entre eux ont commencé à préparer leur retraite à 25 ans, et 67 % envisagent de le faire lorsqu’ils atteindront 41 ans. Les jeunes épargnent également 1/3 de plus que la moyenne des Français : 2 400 € par an contre 2 000 €.
En matière de choix de support d’épargne pour préparer leur retraite, les jeunes privilégient les produits bancaires (84 %), les produits d’épargne retraite (78 %), l’immobilier (74 %) et la prévoyance (66 %), beaucoup plus plébiscitée que par les autres générations.

Une perception partagée de la retraite
Pour les jeunes comme pour les seniors, le départ à la retraite symbolise le début des difficultés financières. Ainsi, chez 50 % des jeunes et 41 % des actifs seniors, la poursuite d’une activité professionnelle apparaît comme la solution pour profiter de sa retraite.
Les jeunes et les quadragénaires sont cependant plus sensibles à la dégradation du système de retraite : pour 70 % d’entre eux, il s’agit du facteur principal les incitant à épargner, contre 57 % pour les actifs seniors et 42 % pour les retraités.

Une quête d’information variable
Malgré une certaine inquiétude quant à leur future retraite, les Français restent peu informés. Seuls 29 % connaissent le montant de leur pension. Chez les jeunes, la recherche d’information est toutefois plus marquée : 42 % d’entre eux se sont renseignés sur les produits financiers de préparation à la retraite sur internet. Pour cette cible, les forums et blogs ainsi que les sites du gouvernement constituent des sources d’information privilégiées par rapport aux sites d’institutions financières.

* Le 5e baromètre AXA de la Retraite livre les chiffres-clés de la retraite en France et les évolutions enregistrées depuis 2004, année de référence de la 1ère édition de cette étude. Cette année, l’étude a été réalisée par GfK/ISL France auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française.

Retraite : que faire en cas d’oubli de trimestres ?

Thu, 24 Mar 2011 00:00:00 GMT

Le relevé de situation individuelle recense les trimestres acquis pendant une carrière. Il arrive que certains trimestres soient oubliés et ne soient pas transcrits sur ce document. Que faire si cela arrive ?

Envoyer les éléments manquants à votre caisse de retraite
Lorsque vous commencez un nouveau travail, vous obtenez une immatriculation personnelle et un compte auprès de la caisse de retraite correspondant à votre secteur d’activité. Mais il peut arriver que cette dernière ait mal enregistré certaines informations (durée de travail hebdomadaire, montant de votre salaire...).

Pour lui permettre de les retrouver, vous devez lui faire parvenir certains justificatifs. Généralement, vos bulletins de salaire suffisent mais veillez à remettre également vos attestations de CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et vos assurances chômage s’il y a lieu. Si vous ne disposez que d’un certificat de travail, c’est votre caisse qui procèdera aux recherches. Elle pourra ainsi identifier votre entreprise et déterminer si celle-ci a bien cotisé pour vous. En revanche, si vous avez perdu ce justificatif, faites une demande d’attestation à votre employeur. Depuis 1998, un double de chaque bulletin de salaire doit, en effet, être conservé par toutes les entreprises.

Obtenir le règlement des cotisations défaillantes de votre employeur
Vous avez égaré vos bulletins de salaire et votre employeur n’a pas cotisé ? Demandez-lui de régler les cotisations impayées par lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il ne répond pas favorablement à votre requête, vous pouvez les payer à sa place en vous adressant à la caisse de retraite de votre résidence. Pour cela, vous devez prouver son refus d’acquitter ces arriérés ou, éventuellement, la disparition de la société en question.

Bon à savoir
Les arriérés de cotisations sont déductibles de votre impôt sur le revenu. Les prendre à votre charge vous reviendra moins cher que de racheter des cotisations pour des années d’études ou des années incomplètes.

> Demandez votre relevé de carrière
> Calculez ce que vous percevrez au moment de la retraite

Évaluer sa retraite de polypensionné

Thu, 24 Feb 2011 00:00:00 GMT

Vous avez exercé plusieurs métiers sous différents statuts au cours de votre carrière (salarié, commerçant, artisan, fonctionnaire) ? Au moment de votre retraite, des pensions distinctes vous seront versées pour chacun des régimes auxquels vous avez cotisé. Mode d’emploi.

Un calcul spécifique

Afin d’évaluer le montant de votre retraite, tournez-vous vers les régimes associés aux professions que vous avez exercées. Chacun d’entre eux calculera alors la part de retraite qu’il devra vous verser en fonction de votre durée de cotisation.

Cependant, cette estimation de votre retraite peut se révéler très complexe, en particulier si vous avez été successivement salarié et agent titulaire de la fonction publique durant votre carrière.
Il n’est pas rare, en effet, que les règles propres à chaque régime se chevauchent et compliquent l’obtention d’une retraite pleine et entière. C’est pourquoi un certain nombre de mesures ont été prises afin de ne pas pénaliser les polypensionnés.

Des ajustements plus favorables

Si vous avez toujours exercé dans le secteur privé sous divers statuts, la règle de calcul est plus avantageuse depuis 2004. Vos 25 meilleurs salaires annuels sont désormais pris en compte au sein de chaque régime au prorata de votre durée d’assurance auprès de celui-ci.
Auparavant, la pension due était évaluée par chacun de ces régimes en fonction de la totalité de la période de référence (25 meilleures années). Cela pouvait diminuer sensiblement le salaire moyen pris en compte.

Si vous avez travaillé à la fois en tant que salarié et en tant que fonctionnaire, vous avez droit à 2 pensions de retraite : une issue du régime général et une en tant qu’agent public. Toutes 2 sont calculées selon les règles propres à chaque régime. Il vous faut cependant justifier d’au moins
2 ans de travail comme agent titulaire pour percevoir une pension de fonctionnaire.

Obtenez une estimation du montant cumulé des différentes pensions auxquelles vous pouvez prétendre.

Retraite : le rachat de trimestres moins coûteux depuis janvier 2011

Wed, 26 Jan 2011 00:00:00 GMT

Avec la réforme, l’âge légal de départ en retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, et l’âge auquel vous pouvez partir en retraite à taux plein passe de 65 à 67 ans. Conséquence logique : le prix de rachat des trimestres est revu à la baisse.

Une conséquence logique de la réforme

Depuis 2003, il vous est possible de « racheter » des trimestres, pour transformer certaines périodes d’études supérieures et d’activité en trimestres cotisés pris en compte dans le calcul de vos droits.
Le prix de chaque trimestre, précisé par décret, dépend de votre âge au moment du rachat… c'est-à-dire du nombre d’années qui vous sépare de l’âge légal de la retraite. Cet âge légal ayant été relevé par la réforme des retraites de 2010, le barème des prix des trimestres a été revu à la baisse.

Le nouveau barème est disponible

Le barème applicable en 2011 modifie également l’âge limite pour effectuer ce rachat, porté de 65 à 67 ans.
Cet arrêté présente le prix de rachat de trimestres sous 2 formes.

Le versement au titre du taux seul, qui réduit le coefficient de minoration de la pension de retraite mais ne modifie pas la durée d’assurance validée dans le calcul de la pension.
Le versement au titre du taux et de la durée d’assurance, qui réduit la décote et augmente le nombre de trimestres cotisés pour le calcul de la durée d’assurance.

A savoir : la loi sur les retraites de 2010 a prévu la possibilité, pour les assurés nés après 1951, de rembourser des achats de trimestres devenus inutiles du fait du report de l'âge légal de départ à la retraite. En effet s’il vous manquait quelques trimestres pour partir à taux plein à 60 ans, peut-être le compte sera-t-il bon à 62 !

Transformez vos congés en épargne retraite même sans CET

Thu, 16 Dec 2010 00:00:00 GMT

Les journées de congés que vous n’avez pas prises peuvent, dans une certaine limite, être « monétisées » pour effectuer des versements sur un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Cette possibilité sera étendue à tous les salariés dès le 1er janvier 2011. Explications.

Une option aujourd’hui réservée aux bénéficiaires d’un compte épargne-temps

Depuis 2008, vous pouvez « déposer » des jours de congés payés ou de RTT* que vous n’avez pas pris sur votre compte épargne-temps (CET), si votre entreprise en a mis un en place.

Les conditions d'utilisation du compte épargne-temps sont définies par un accord collectif dans chaque entreprise. Toutefois, dans tous les cas, vous pouvez, en accord avec votre employeur, utiliser votre CET pour compléter votre rémunération et/ou effectuer des versements sur votre éventuel Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Cette possibilité était toutefois soumise à 2 conditions :

Vos jours de congés devaient avoir été déposés au préalable sur un compte épargne-temps (CET).
Vous ne pouviez pas convertir plus de 10 jours de vacances ou de RTT non pris par an.

Le CET ne sera désormais plus indispensable

Le nombre de jours de congés non pris qu’il sera possible de monétiser sera doubler, passant ainsi à 20.

Par ailleurs, ce dispositif sera étendu à l’ensemble des salariés, y compris ceux qui, travaillant dans des PME et TPE**, ne disposent pas d’un CET. Ces salariés pourront convertir jusqu’à 5 jours de RTT ou de jours de congés payés non pris sur leur PERCO.

* Réduction du temps de travail.
** Petites et moyennes entreprises (PME) : entreprises de 20 à 250 salariés. Très petites entreprises (TPE) : entreprises de moins de 20 salariés.

L’épargne retraite encouragée par la réforme

Tue, 07 Dec 2010 00:00:00 GMT

Lors du débat sur la réforme des retraites, il a beaucoup été question de l’âge légal de départ. Toutefois, un certain nombre de mesures ont été prises pour favoriser l’épargne retraite. Un volet méconnu de la nouvelle loi…

De nouveaux modes d’alimentation de vos plans d’épargne retraite

Dès 2011, la moitié des sommes que vous percevrez au titre de la participation aux résultats de votre entreprise sera versée automatiquement sur votre PERCO(1) (si bien sûr il en existe un dans votre entreprise). Si vous ne le souhaitez pas, vous pourrez en demander le versement partiel ou total pour financer un autre projet qui vous tient à cœur, ou décider de l’affecter à votre PEE(2).

Seconde évolution, si vous ne bénéficiez pas d’un CET(3), la rémunération due en contrepartie des jours de congés que vous n’avez pas pris pourra être directement affectée, dans la limite de 5 jours par an, à votre PERCO(4) ou à votre régime supplémentaire de retraite à adhésion obligatoire. Avantages : cette somme est exonérée de vos cotisations de Sécurité sociale et est également déductible dans la limite de déduction, selon le cas, du PERCO ou de l’article 83 du CGI.

Le PERP : une sortie aménagée

Jusqu’à maintenant, la seule possibilité de sortie en capital autorisée par le PERP(5) était celle de l’acquisition d’une résidence principale en primo-accession à la propriété. Mais dès 2011, il sera possible d'effectuer une sortie partielle en capital, limitée à 20 %. Une mesure destinée à rendre le PERP plus attractif.

(1) Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif.
(2) Plan Epargne Entreprise.
(3) Compte épargne-temps.
(4) Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif.
(5) Plan d’Epargne pour la Retraite Populaire.